1. Responsabilités

GESPER

Association loi 1901 – SIRET 48109293000017

Siège social : 6 rue Lavoisier, ZI ST Christophe, 04000 DIGNE-LES-BAINS

www.gesper.eu

Responsable de Publication : Aurore Vignarath

2. Réalisation du site

Hugo Viricel

Site conçu avec WordPress

3. Hébergement du site

OVH France

Conditions générales d'utilisation du Site et du Service Bours’O Vert

L'accès, la consultation et l'utilisation du site et du service Bours’O Vert sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 1 – Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du site et du service Bours’O Vert mis à disposition des utilisateurs et des annonceurs.

Tout utilisateur accédant et consultant le site et tout utilisateur et annonceur utilisant le service Bours’O Vert déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux utilisateurs et aux annonceurs.

Article 2 – Fonctionnalités du site

Le site Bours’O Vert est accessible à tout utilisateur. En l’absence de compte, les utilisateurs peuvent depuis le site :

• consulter toutes les annonces diffusées sur le site.
• effectuer une recherche.

Fonctionnalités du service Bours’O Vert

Le service Bours’O Vert, accessible via le Site Internet https://boursovert.org/ est un service logué, personnalisé, de diffusion de petites annonces.

L'utilisation du service Bours’O Vert nécessite la création préalable d'un compte par l'utilisateur et que celui-ci s'y connecte lors de son accès au site.

Fonctionnalités relatives à la gestion des annonces par les annonceurs

Depuis l'onglet "annonces" du compte :

• la suppression d'annonce
• la modification d'Annonce

Fonctionnalités relatives à la gestion du compte pour les utilisateurs

Depuis l’onglet “Mon compte” : la possibilité d’ajouter et de modifier le nom d’Utilisateur

Depuis l’onglet “Mes Annonces” : la liste des Annonces déposées

Article 3 : Responsabilités et Garanties

Responsabilités de Bours’O Vert :

En sa qualité d'hébergeur :

• GESPER est soumise au régime de responsabilité prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. A ce titre, GESPER ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés via la messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
• GESPER est un tiers aux correspondances et relations entre les annonceurs et les utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

En sa qualité de fournisseur de service de communication au public en ligne, GESPER s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du site et du service Bours’O Vert aux utilisateurs et aux annonceurs. Toutefois, GESPER décline toute responsabilité en cas de :

• interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du service Bours’O Vert quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
• perte de données ou d'informations stockées par GESPER. Il incombe aux annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les informations des annonces qu'ils publient ;
• impossibilité momentanée d'accès au site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
• dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou l'annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption de Bours’O Vert;
• utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du service Bours’O Vert par tout utilisateur ou annonceur ;
• attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

GESPER se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Site Internet, et/ou du service Bours’O Vert.

A ce titre :

• L'utilisateur renonce à exercer tout recours contre GESPER dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du service Bours’O Vert, en cas de perte par un utilisateur ou un annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
• L'annonceur relève GESPER de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers.

En outre, la responsabilité de GESPER ne pourra en aucun cas être engagée en cas :

• d’absence de livraison du bien.
• d’avarie.
• d’absence de remise ou de retrait d’un bien.
• de non conformité d’un bien.

Responsabilités de l’utilisateur :

Tout utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au site et au service Bours’O Vert, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît et accepte que :

• qu’il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• tout équipement connecté au site est et reste sous son entière responsabilité.
• qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte.

Responsabilités de l’annonceur :

L'Annonceur garantit :

• que ses annonces ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son annonce) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

L'annonceur déclare reconnaître et accepter :

• l'étendue de diffusion du site et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger GESPER de toutes responsabilités à cet égard.
• qu'il est seul responsable du contenu des annonces qu'il publie et rend accessibles aux utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux utilisateurs. L'annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des annonces qu'il publie.
• que GESPER puisse supprimer, ou refuser, à tout moment une annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
• qu’il est de sa responsabilité de vérifier son statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" et "La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre [...]".

Article 4 : Signalement et modération des contenus

GESPER permet à chaque utilisateur de signaler tout contenu qui lui paraît abusif.

GESPER se réserve le droit de :

• supprimer, sans préavis, tout contenu et/ou annonce porté à sa connaissance qui serait contraire à la loi française ou en dehors du champs de Bours’O Vert.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Droits de propriété de GESPER

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur) portant tant sur la structure que sur les contenus du site, et notamment les images, logos, éléments graphiques, visuels, base de données, etc. sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de LBC France.

Toute utilisation non expressément autorisée des éléments du Site constitue une violation des droits de GESPER, également susceptible d’entraîner une violation des droits à l'image ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Une telle utilisation peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et GESPER se réserve le droit d’initier toute action, y compris judiciaire, à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas le présent article.

Restrictions d’utilisation

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification, création d'œuvre dérivée ou extraction de tout ou partie des éléments, et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de GESPER est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.

Article 6 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de GESPER quant au contenu de ces sites. L’accès à tous les autres sites Internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.