L’accès, la consultation et l’utilisation du site et du service Bours’O Vert sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 1 – Objet
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site et du service Bours’O Vert mis à disposition des utilisateurs.
Tout utilisateur accédant et consultant le site et tout utilisateur utilisant le site Bours’O Vert déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux utilisateurs.
Article 2 – Fonctionnalités du site
Le service Bours’O Vert, accessible via le Site Internet https://boursovert.org/ est un service personnalisé de diffusion de petites annonces.
Le service de mise en ligne de petites annonces est un service gratuit. Les annonces peuvent comprendre de la mise à disposition à titre gratuit ou marchand de produits et de services relatifs aux déchets verts (compost, fumier, broyat, paillage, outils de broyage, broyeurs).
Toute annonce impliquant un échange monétaire se produit de gré à gré, et n’implique pas les services de la plateforme BoursO’Vert.
Le site Bours’O Vert est accessible à tout utilisateur. En l’absence de compte, les utilisateurs peuvent consulter les annonces diffusées sur le site et effectuer des recherches.
Pour diffuser une annonce ou y répondre, l’utilisation du service Bours’O Vert nécessite la création préalable d’un compte par l’utilisateur et que celui-ci s’y connecte lors de son accès au site.
Article 3 : Responsabilités et Garanties
Responsabilités de Bours’O Vert :
L’administration du site Bours’O Vert est soumise au régime de responsabilité prévu par les articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. L’administration du site Bours’O Vert est un tiers aux correspondances et relations entre les utilisateurs du service. A ce titre, l’administration du site Bours’OVert ne saurait être tenue responsable par défaut du contenu des annonces publiées par les utilisateurs ainsi que des messages et contenus échangés entre eux.
L’administration du site Bours’O Vert comporte :
- L’association GRAINE Provence-Alpes-Côte d’Azur, identifié par le numéro SIRET 40250924400040, Siège social : Domaine du Petit Arbois, bâtiment Marconi, avenue Louis Philibert, 13100 Aix-en-Provence. gpaca@grainepaca.org ; 09 72 13 37 85
- L’association GERES, identifiée par le numéro de SIRET 31415283600032, 04 42 18 55 88
En sa qualité de gestionnaire du site en ligne, l’administration du site Bours’O Vert s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du site et du site Bours’O Vert aux utilisateurs.
Toutefois, le site Bours’O Vert est soumis :
- Aux interruptions, pannes ou dysfonctionnements, problèmes techniques divers.
- La survenue de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption de Bours’O Vert.
- L’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du service Bours’O Vert par tout utilisateur ;
- L’attaque ou le piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
L’administration du site Bour’O Vert s’efforce de limiter les impacts de ces possibilités sur l’utilisation du service.
L’administration du site Bour’O Vert se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site Internet, et/ou du service Bours’O Vert.
L’utilisateur renonce à exercer tout recours contre l’administration du site Bours’O Vert dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du service Bours’O Vert, en cas de perte par un utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
En outre, la responsabilité de l’administration du site Bours’O Vert ne pourra en aucun cas être engagée en cas :
- D’absence de livraison d’un bien ou d’une prestation.
- D’avarie.
- D’absence de remise ou de retrait d’un bien ou d’une prestation.
- De non-conformité d’un bien ou d’une prestation.
- De conflits en cas de règlement monétaire d’un bien ou d’une prestation.
Responsabilités de l’utilisateur :
Tout utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au site et au service Bours’O Vert, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît et accepte que :
- Qu’il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- Tout équipement connecté au site est et reste sous son entière responsabilité.
- Qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte.
L’utilisateur déposant une annonce sur le site Bours’O Vert garantit que ses annonces ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son annonce) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
L’utilisateur déclare reconnaître et accepter :
- L’étendue de diffusion du site et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception.
- Qu’il est seul responsable du contenu des annonces qu’il publie et rend accessibles aux utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux utilisateurs. L’utilisateur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des annonces qu’il publie.
- Que les administrateurs du site Bours’O Vert puissent supprimer, ou refuser, à tout moment une annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Article 4 : Signalement et modération des contenus
En cas de problème, l’utilisateur est invité à se rapprocher de l’administration du site Bours’O Vert pour déclarer tout contenu jugé inapproprié.
Les administrateurs du site Bours’O Vert se réservent le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu et/ou annonce porté à sa connaissance qui serait contraire à la loi française ou en dehors du champ de Bours’O Vert.